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Drone : survol propriété privée, que dit la loi en France ?
En France, un drone qui traverse sans autorisation l’espace au-dessus d’une propriété privée risque bien plus qu’un simple rappel à l’ordre. Sans même effleurer pelouse ou tuiles, son passage suffit à mobiliser la loi. Distinguer l’espace public du domaine privé …
Construire sur un terrain en pente : techniques et conseils essentiels
Les permis de construire accordés sur des terrains inclinés connaissent une hausse régulière depuis dix ans, malgré les surcoûts importants liés à l’adaptation des fondations et à la gestion des eaux pluviales. Certaines réglementations locales imposent même une étude géotechnique …
Signification du terme « prêt accordé en principe » et ses implications
Un prêt accordé en principe n’est pas une garantie gravée dans le marbre. À ce stade, la banque a simplement ouvert la porte, mais ne vous a pas encore invité à entrer. De nombreux acquéreurs s’engagent sur un compromis de …
Calcul de la valeur locative d’un bien immobilier : méthodes et facteurs clés
Pour un même logement, deux propriétaires voisins peuvent afficher des loyers très différents, sans enfreindre la loi. Les variations résultent d’un jeu complexe entre réglementation, pratiques locales et marges d’interprétation dans l’évaluation.